Homologation : clé en main

Vous avez déposé votre dossier à la DREAL (ex-Mine) pour une RTI (Réception à titre isolé), mais vous vous sentez dépassé par la quantité de documents à fournir.

Ne vous inquiétez pas, vous n’avez pas besoin de commander un certificat de conformité auprès du constructeur. Nous nous occupons de tout pour vous.

Aucun soucis nous nous occupons de tout.

Nous nous occupons de tout. Nous constituerons votre dossier pour vous à l’aide des informations que vous nous fournirez. L’agent de la DREAL (ex-Mine) n’aura plus qu’à effectuer une visite visuelle rapide, en moins de 5 minutes.

Pour cela, nous vous convoquerons dans le service compétent le plus proche de votre domicile.

Vous avez demandé au constructeur une attestation d’identification ou certificat de conformité communautaire et vous découvrez que le COC (Certificat de Conformité Européen / Certificat Of Conformity) de votre voiture est non conforme ou conforme partiellement.
Pas d’inquiétude suivez la procédure, on s’occupe de tous

Si la case K (numéro de réception Européen) de votre carte grise n’est pas inscrite, cela signifie que le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire. La réception communautaire est une procédure d’homologation qui permet de garantir que le véhicule respecte les normes de sécurité et d’environnement en vigueur dans l’Union européenne.

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles la case K peut être vide :

Le véhicule est ancien et n’a pas été homologué selon les normes de l’Union européenne.
Le véhicule a été modifié et ne correspond plus aux caractéristiques du modèle homologué.
Le véhicule a été importé d’un pays hors de l’Union européenne et n’a pas été homologué en France.
Dans tous les cas, il est nécessaire de régulariser la situation du véhicule afin de pouvoir le rouler légalement en France.

Pour savoir si votre carte grise étrangère est éligible pour l’immatriculation en France, vous devez vérifier si les points suivants figurent sur votre carte grise étrangère :

A) numéro d’immatriculation (Définitive)
B) date de la première immatriculation du véhicule

C.1) titulaire du certificat d’immatriculation

C.1.1) nom ou raison sociale

C.1.3) adresse dans l’État membre d’immatriculation à la date de délivrance du document

D.1) marque

D.2) type

D.3) dénomination(s) commerciale(s)

E) numéro d’identification du véhicule

F.1) masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles

G) masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1

I) Date de l’immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat

P.1) cylindrée (en cm3)

P.2) puissance nette maximale (en kW)

P.3) type de carburant ou source d’énergie

S.1) nombre de places assises, y compris celle du conducteur

Absolument, nous sommes en mesure de réaliser un quitus fiscal sur demande. Si vous avez besoin de ce document, n’hésitez pas à nous le faire savoir, et nous nous en chargerons pour vous.